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Nouveau tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque des trimestres 4 et 5

Depuis quelques années déjà, l’Etat a souhaité accélérer le développement des énergies renouvelables en France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en même temps que la dépendance aux énergies fossiles. Convertir l’énergie solaire en électricité grâce aux cellules photovoltaïques ne déroge donc pas à la règle, et les tarifs d’achat ont bien été mis en place pour encourager le déploiement de ce type d’installations en plus d’offrir un prix de vente garanti pour l’électricité produite par les installations solaires.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a ainsi publié le 28 février 2023, pour donner suite à l’arrêté du 08 février 2023, les nouveaux tarifs et primes applicables pendant les trimestres :

  • du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4),
  • du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5).

Cet arrêté vient mettre à jour plusieurs évolutions :

  • la modification des formules d’indexation des tarifs et primes et de leurs conditions d’application, dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières,
  • la modification des modalités de versement de la prime à l’autoconsommation,
  • l’amélioration de la méthodologie de calcul du bilan carbone des panneaux photovoltaïques,
  • le renforcement des informations transmises par les gestionnaires de réseaux de distribution afin de permettre un suivi plus précis de la puissance développée dans le cadre de l’arrêté tarifaire.

Bon à savoir

La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, doit prendre fin, dans les conditions actuelles, au 30 avril 2023.

Vous trouverez ainsi ci-dessous les tarifs d’achat et primes en vigueur pour les installations pendant les trimestres du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023, et du 1er février 2023 au 30 avril 2023 en France métropolitaine continentale.

Tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque pour la vente en totalité en France métropolitaine continentale

Vente en totalité Puissance (P²) Tarifs d’achat 4e trimestre 2022 (01/11/2022 – 31/01/2023) Tarifs d’achat 1er trimestre 2023 (01/02/2023 – 30/04/2023)
Tarif Ta P ≤ 3 kWc 22.42 c€/kWh 23.49 c€/kWh
Tarif Ta 3 kWc < P ≤ 9 kWc 19.06 c€/kWh 19.96 c€/kWh
Tarif Tb 9 kWc < P ≤ 36 kWc 13.65 c€/kWh 14.30 c€/kWh
Tarif Tb 36 kWc < P ≤ 100 kWc 11.87 c€/kWh 12.43 c€/kWh
Tarif Tc 100 kWc < P ≤ 500 kWc 12.28 c€/kWh 12.87 c€/kWh

Primes à l’investissement pour la vente en surplus en France métropolitaine continentale

Vente en surplus Puissance (P²) Tarifs d’achat 4e trimestre 2022 (01/11/2022 – 31/01/2023) Tarifs d’achat 1er trimestre 2023 (01/02/2023 – 30/04/2023)
Prime Pa P ≤ 3 kWc 0.48 €/Wc 0.50 €/Wc
Prime Pa 3 kWc < P ≤ 9 kWc 0.36 €/Wc 0.37 €/Wc
Prime Pb 9 kWc < P ≤ 36 kWc 0.20 €/Wc 0.21 €/Wc
Prime Pb 36 kWc < P ≤ 100 kWc 0.10 €/Wc 0.11 €/Wc